lettre au commissaire enquêteur

Monsieur le commissaire enquêteur,

L’Amicale des propriétaires du Home-Panoramas a pris la suite, en 1954, de l’Association Syndicale des propriétaires de Cabourg-Panoramas créée en 1927. Notre quartier représente un peu plus de 300 propriétés individuelles dont 72 à jour de cotisation en 2017.

Notre Amicale a pour objectifs de créer des liens entre les habitants et de préserver le charme de ce quartier tout en s’intéressant à la vie de notre commune à laquelle elle participe activement par ses suggestions, ses remarques constructives, ses propres enquêtes ou sa participation aux enquêtes publiques concernant notre commune comme celle en cours visant à créer une aire pour les gens du voyage.

Cette proposition de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge de dédier et d’aménager un terrain de 4,5 ha dans les marais visant à accueillir une centaine de caravanes a été présentée aux amicalistes lors de notre assemblée générale du 28 avril dernier qui se sont prononcés unanimement contre cette proposition. Pourquoi ?

  • Ce projet a déjà fait l’objet d’une enquête publique en 2012 et avait reçu un avis négatif du commissaire enquêteur. A l’époque la CCED comptait 6 communes. La NCPA en compte désormais 39. L’Amicale demande donc que soit élargie la recherche pour un autre terrain en dehors de toute zone naturelle et protégée.
  • Page 9, le rapport précise que l’eau se trouve à 0,75 m et 1,40 m en-dessous de la surface du sol.
  • Page 13, le rapport indique que les risques de remontée de la nappe principale sont importants.
  • Page 13, le rapport situe ce terrain en pleine ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).
  • Page 14, le rapport nous précise que le terrain est aussi en zone humide observée et que ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière étant menacé par les activités humaines et les changements globaux. Sa préservation représente des enjeux environnementaux économiques et sociaux importants.
  • Page 26 du rapport, la municipalité fait certes part de son inquiétude et de ses exigences afin de protéger les canaux et le marais de toute pollution mais l’Amicale reste opposée à cette implantation d’autant que, quel que soit les aménagements qui seraient envisagés, les habitudes culturelles de la plupart des gens du voyage, qui n’utilisent que la nature comme toilettes, sont bien connues.
  • Or, le rapport précise en page 4 qu’il n’est pas prévu de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées publiques ni la mise en place d’un dispositif autonome enterré de type fosse, tout comme il n’est pas prévu non plus de système d’assainissement des eaux pluviales.
  • Page 33, le rapport précise : « … En cas de déversement accidentel ou intentionnel ou bien de dépôts sauvages (ordures ménagères, excréments, ….), les canaux bordant la zone d’étude pourraient être particulièrement atteints, impactant par la même occasion, la faune et la flore s’y développant. » C’est immanquablement ce qui va se produire.
  • Enfin, si le coût de l’investissement est bien précisé il n’est rien dit concernant le coût de fonctionnement (eau, électricité, ordures ménagères notamment) et sa prise en charge par les gens du voyage.

Je ne vous cache pas que l’Amicale s’interroge sur l’existence même de cette proposition. Comment en effet la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a t’elle pu la proposer à enquête publique alors que le rapport de présentation contient tous les éléments démontrant que cette implantation n’est ni souhaitable ni même possible ?

Comment pourrait-elle recueillir un avis positif de votre part ?

Comment pourrait-elle être imposée par le préfet ?

Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte l’avis négatif de notre Amicale, je vous prie de croire, monsieur le commissaire enquêteur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le président

Gérard LESUISSE


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